Roms: l’apartheid doit cesser !

Le 22 février dernier, un incendie accidentel a rapidement détruit un bidonville situé à Aubervilliers, aux portes de Paris, dans lequel vivaient plus de 300 personnes. Le feu a endommagé des entrepôts à proximité, mais fort heureusement aucune victime n’est à déplorer. Le 28 février, un autre incendie a ravagé un bidonville de Sarcelles abritant plus de 80 personnes.

Ces bidonvilles ne sont pas des cas isolés. En Ile de France, plus de 10 000 personnes, dont de nombreux enfants, tentent de survivre dans ces habitats de fortune sordides, insalubres et dangereux. 7000 d’entre elles seraient installées en Seine Saint-Denis.

Victimes de lourdes discriminations dans leur pays d’origine, ces ressortissants européens, pour le principal de nationalité roumaine ou bulgare, ont quitté la Roumanie et la Bulgarie dans l’espoir de trouver des conditions de vie plus favorables dans d’autres Etats de la communauté européenne, dont la France.

Jusqu’à présent, ces migrants ont fait l’objet d’une forme d’apartheid à peine voilé dans le pays des droits de l’homme. Outre les restrictions d’accès à l’emploi, les différents gouvernements ont ignoré leur dénuement. Tout a été entrepris pour les décourager et les refouler hors de nos frontières.

Ces discriminations sont parfaitement inacceptables tant à l’échelon national qu’européen. Et il est urgent d’adopter une attitude respectueuse de la dignité de ces familles. En tout premier lieu, une intervention ferme des instances européennes s’avère nécessaire à l’encontre des Etats de la communauté tolérant en leur sein les discriminations de certaines minorités. En application de la convention européenne des droits de l’homme, l’Europe doit être et rester un espace hors discriminations.

Par ailleurs, la bonne intégration sociale de ces concitoyens européens paraît parfaitement possible là où ils se trouvent pour peu qu’ils bénéficient des dispositions de droit commun en vigueur.

Afin qu’ils puissent espérer vivre de leur travail, la levée de toutes les restrictions à l’emploi les concernant est certainement la première décision à prévoir. Au-delà, et comme évoqué dans la circulaire interministérielle du 26 août 2012, ces familles doivent pouvoir accéder à des solutions d’habitat durable et adapté à leur situation et, comme nécessaire, d’un accompagnement social ou médico-social.

Le droit au logement et à l’hébergement a été affirmé par la loi et confirmé par plusieurs décisions des juges administratifs. Rien ne justifie que ces personnes en soient exclues. Le droit interne dispose aussi d’une obligation d’assistance aux personnes en grande difficulté. Les articles L 345-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles sont très explicites à ce propos.

En l’état de la partition des compétences en matière d’action sociale, l’Etat a la responsabilité de mettre en œuvre toutes ces dispositions, en particulier dans le cadre du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion (AHI). Cette obligation a été rappelée notamment par l’ordonnance du Conseil d’Etat rendue le 10 février 2012.

Aucun argument ne peut légitimer que les enfants de ces familles soient écartés d’une scolarité ordinaire et de la vigilance que nous accordons habituellement aux mineurs. Les enfants, sans exclusive aucune, ont des droits reconnus et la puissance publique a des obligations à leur endroit, la première de celles-ci étant de veiller à leur intégrité et à leur bon développement.

Il paraît difficile que le département de Seine Saint-Denis, déjà lourdement frappé par la précarité et le chômage, soit en capacité d’intégrer aisément les 7000 personnes installées dans les bidonvilles. En revanche, l’intégration de 10 000 personnes en région Ile de France, bassin d’habitat de 12 millions d’habitants, ne devrait pas être hors de portée. Encore faudrait-il que toutes les collectivités locales (c’est-à-dire les huit départements et les 1 301 communes) de la région s’engagent de façon équitable dans cette démarche juste et solidaire.

Plusieurs élus de Seine Saint-Denis ont, à maintes reprises, réclamé la tenue d’un table ronde régionale en vue de définir une stratégie pertinente à cet échelon. Ces demandes n’ont jamais abouti. Alors, il nous reste à imposer l’engagement de ce processus. Ensemble, citoyens, militants et élus, agissons afin que ce drame humain cesse sans délai !

Le Parti de Gauche 93

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